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Devoir de vigilance des multinationales : Paris, Bruxelles... Ottawa
Le 29 octobre, je serais au Canada, à l'invitation des ONG qui portent Outre-Atlantique le plaidoyer sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales. Je témoignerai du parcours de la loi sur le devoir de vigilance que j'ai portée avec d'autres en 2017 devant des représentants du Parlement et du gouvernement canadien, des universités, de la profession juridique, de la société civile et des entreprises.
L'Union européenne a adopté la directive CSDDD sur le devoir de vigilance, inspirée par la loi française, en avril 2024, et des propositions similaires ont été déposées au Brésil, au Japon et en Corée du Sud.
Ce symposium examinera donc comment le Canada peut s'inspirer de ces modèles et renforcer les efforts mondiaux visant à obliger les entreprises à rendre des comptes sur les violations des droits humains et de l'environnement dans leurs activités et à travers leurs chaînes de production mondialisées.
Dans le même mouvement, j'ai participé, ces dernières semaines :
- Dans les locaux d'Amnesty International, à un temps d'échange pour faire le récit de la victoire d'un plaidoyer ;
- À l'invitation du cabinet d'avocat DWF, aux côtés notamment de Cherie Blair C.R., à une conférence pour décrypter et analyser l'impact des directives européennes CSRD et CS3D ;
- Dans le cadre de la « Commission Policy » de l'Institut de la Finance Durable, pour présenter les enjeux du devoir de vigilance sur les marchés financiers et de l'assurance.