Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter


Vidéo à la une


Agenda
Mardi 31 décembre

Détail de la journée

En circonscription

14h00-
21h00
Tournée des services publics
Liverdun, Neuves-Maisons, Haroué et Toul
 
 
NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr


contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Actualités

Jeudi 24 octobre

Devoir de vigilance des multinationales : Paris, Bruxelles... Ottawa

Devoir de vigilance des multinationales : Paris, Bruxelles... Ottawa

Le 29 octobre, je serais au Canada, à l'invitation des ONG qui portent Outre-Atlantique le plaidoyer sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales. Je témoignerai du parcours de la loi sur le devoir de vigilance que j'ai portée avec d'autres en 2017 devant des représentants du Parlement et du gouvernement canadien, des universités, de la profession juridique, de la société civile et des entreprises.

 

L'Union européenne a adopté la directive CSDDD sur le devoir de vigilance, inspirée par la loi française, en avril 2024, et des propositions similaires ont été déposées au Brésil, au Japon et en Corée du Sud.

Ce symposium examinera donc comment le Canada peut s'inspirer de ces modèles et renforcer les efforts mondiaux visant à obliger les entreprises à rendre des comptes sur les violations des droits humains et de l'environnement dans leurs activités et à travers leurs chaînes de production mondialisées.

Dans le même mouvement, j'ai participé, ces dernières semaines : 

  • Dans les locaux d'Amnesty International, à un temps d'échange pour faire le récit de la victoire d'un plaidoyer ; 
  • À l'invitation du cabinet d'avocat DWF, aux côtés notamment de Cherie Blair C.R., à une conférence pour décrypter et analyser l'impact des directives européennes CSRD et CS3D ;
  • Dans le cadre de la « Commission Policy » de l'Institut de la Finance Durable, pour présenter les enjeux du devoir de vigilance sur les marchés financiers et de l'assurance.
 
 
 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©