Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 2 avril

Détail de la journée

A Paris

09h30-
10h30
Réunion de préparation du cycle mémoriel autour de la Victoire de 1945
Assemblée nationale 
11h00-
13h00
Commission des Affaires économiques
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
15h00-
20h00
Débats en séance publique :
-Dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne
-Création d'un Institut Océan de l'université des Nations Unies en France
-Renforcement du contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
-Lutte contre les déserts médicaux

Assemblée nationale
21h30-
23h30
Suite des débats en séance publique sur la Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Jeudi 24 octobre

Devoir de vigilance des multinationales : Paris, Bruxelles... Ottawa

Devoir de vigilance des multinationales : Paris, Bruxelles... Ottawa

Le 29 octobre, je serais au Canada, à l'invitation des ONG qui portent Outre-Atlantique le plaidoyer sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales. Je témoignerai du parcours de la loi sur le devoir de vigilance que j'ai portée avec d'autres en 2017 devant des représentants du Parlement et du gouvernement canadien, des universités, de la profession juridique, de la société civile et des entreprises.

 

L'Union européenne a adopté la directive CSDDD sur le devoir de vigilance, inspirée par la loi française, en avril 2024, et des propositions similaires ont été déposées au Brésil, au Japon et en Corée du Sud.

Ce symposium examinera donc comment le Canada peut s'inspirer de ces modèles et renforcer les efforts mondiaux visant à obliger les entreprises à rendre des comptes sur les violations des droits humains et de l'environnement dans leurs activités et à travers leurs chaînes de production mondialisées.

Dans le même mouvement, j'ai participé, ces dernières semaines : 

  • Dans les locaux d'Amnesty International, à un temps d'échange pour faire le récit de la victoire d'un plaidoyer ; 
  • À l'invitation du cabinet d'avocat DWF, aux côtés notamment de Cherie Blair C.R., à une conférence pour décrypter et analyser l'impact des directives européennes CSRD et CS3D ;
  • Dans le cadre de la « Commission Policy » de l'Institut de la Finance Durable, pour présenter les enjeux du devoir de vigilance sur les marchés financiers et de l'assurance.
 
 
 
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