Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 5février

Détail de la journée

A l'Assemblée nationale 

08h15-
09h30
Petit-déjeuner avec l'association Portes Ouvertes 
Assemblée nationale 
09h30-
12h30
Commission des affaires économiques 
Assemblée nationale
12h30-
13h45
Déjeuner avec Jean Hyacinthe de Mitry, maire de Léménil-Mitry 
Assemblée nationale
14h00-
14h45
Questions au gouvernement 
Assemblée nationale 
15h00-
20h00
Séance publique - projet de loi de financement de la sécurité sociale
Assemblée nationale
21h30-
23h55
Séance publique - projet de loi de financement de la sécurité sociale
Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Jeudi 24 octobre

Devoir de vigilance des multinationales : Paris, Bruxelles... Ottawa

Devoir de vigilance des multinationales : Paris, Bruxelles... Ottawa

Le 29 octobre, je serais au Canada, à l'invitation des ONG qui portent Outre-Atlantique le plaidoyer sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales. Je témoignerai du parcours de la loi sur le devoir de vigilance que j'ai portée avec d'autres en 2017 devant des représentants du Parlement et du gouvernement canadien, des universités, de la profession juridique, de la société civile et des entreprises.

 

L'Union européenne a adopté la directive CSDDD sur le devoir de vigilance, inspirée par la loi française, en avril 2024, et des propositions similaires ont été déposées au Brésil, au Japon et en Corée du Sud.

Ce symposium examinera donc comment le Canada peut s'inspirer de ces modèles et renforcer les efforts mondiaux visant à obliger les entreprises à rendre des comptes sur les violations des droits humains et de l'environnement dans leurs activités et à travers leurs chaînes de production mondialisées.

Dans le même mouvement, j'ai participé, ces dernières semaines : 

  • Dans les locaux d'Amnesty International, à un temps d'échange pour faire le récit de la victoire d'un plaidoyer ; 
  • À l'invitation du cabinet d'avocat DWF, aux côtés notamment de Cherie Blair C.R., à une conférence pour décrypter et analyser l'impact des directives européennes CSRD et CS3D ;
  • Dans le cadre de la « Commission Policy » de l'Institut de la Finance Durable, pour présenter les enjeux du devoir de vigilance sur les marchés financiers et de l'assurance.
 
 
 
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