Travaux législatifs

Communiqué de presse du Groupe SRC et du Groupe Ecologiste

 
 
Paris, le 25 juillet 2013
 
Danielle Auroi, députée écologiste et présidente de la Commission des Affaires européennes, Dominique Potier, député socialiste et membre de la Commission des Affaires économiques, et Philippe Noguès, député socialiste et président du groupe d’études sur la RSE à l’Assemblée nationale, finalisent une proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, en vue d’un dépôt à la rentrée.

Cette proposition de loi est le fruit d’un travail de fond, réalisé depuis le début de la législature avec l’aide d’une plateforme d’ONG, d’acteurs de la société civile et de juristes, dans le cadre du Cercle de réflexion parlementaire pour la responsabilité sociétale des multinationales.
 
Après la catastrophe du Rana Plaza au Bangladesh, nous avons la responsabilité d’agir pour prévenir de nouveaux drames.
 
La proposition de loi permettra d’introduire une « co-responsabilité » des filiales et de leurs maisons mères en cas de violation des droits humains ou de catastrophe environnementale. Ce principe, fortement soutenu par la France aux Nations Unies et à l’OCDE, doit être transcrit dans notre législation nationale.
 
Il s’agit d’un texte d’une grande portée qui a vocation à être soutenu par l’ensemble des forces progressistes à l’Assemblée nationale et qui doit être proposé au débat parlementaire dans les meilleurs délais.