Vous êtes ici :

Vidéo à la une

Agenda

Jeudi 21 novembre

08h45- 09h00	Echanges avec Laurent Boisset sur le matériel agricole Par téléphone
09h00- 10h00	Séance publique - examen de la proposition de loi sur les titres restaurants Assemblée nationale
10h00- 11h00	Rendez-vous avec Arthur Nazaret, journaliste chez Politico Assemblée nationale
15h00- 16h45	Visite d'une exploitation agricole "Ferme Dephy" La Villedieu
18h15- 19h00	Rendez-vous avec l'association Avenir Santé Environnement La Rochelle
18h00- 20h30	Conférence organisée par les Shifters Nancy-Lorraine sur la mobilité bas carbone Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante Nancy
19h00- 21h00	Réunion publique : "Comment la puissance publique peut-elle agir pour une santé humaine et écologique dans l'assiette ?" La Rochelle

> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Travaux législatifs

Mercredi 23 février 2022

Devoir de vigilance : 5 ans après

Devoir de vigilance : 5 ans après, évaluation de la loi française et présentation de la directive européenne

Retrouvez le rapport et les dix recommandations, que j'ai rendu en Commission des lois ce mardi.
La directive européenne est une bonne nouvelle, mais elle serait inefficiente si la responsabilité des entreprises restait limitée. Consultez le communiqué de presse InterONG.