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Agenda

Mercredi 12 mars

07h30- 08h30	Interview avec la radio RCF Paris
08h30- 09h30	Petit-déjeuner sur l'agrivoltaïsme Assemblée nationale
10h00- 12h00	Commission des Affaires Economiques Assemblée nationale
12h00- 14h00	Déjeuner et entretien autour du Devoir de vigilance Paris
14h00- 15h00	Questions au gouvernement Assemblée nationale
15h00- 19h00	Débats en séance publique Assemblée nationale
19h00- 20h00	Passage au colloque de François Ruffin sur le narcotrafic Assemblée nationale
20h00- 22h00	Echanges au Ministère de l'Agriculture suite à l'adoption du Projet de loi d'orientation agricole Paris
22h00- 23h30	Débats en séance publique Assemblée nationale

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Travaux législatifs

Mercredi 23 février 2022

Devoir de vigilance : 5 ans après

Devoir de vigilance : 5 ans après, évaluation de la loi française et présentation de la directive européenne

Retrouvez le rapport et les dix recommandations, que j'ai rendu en Commission des lois ce mardi.
La directive européenne est une bonne nouvelle, mais elle serait inefficiente si la responsabilité des entreprises restait limitée. Consultez le communiqué de presse InterONG.