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La fin de la session parlementaire extraordinaire est l'occasion de dresser un bilan des premières semaines du mandat : changement d'orientation et de méthode en faveur de l'emploi, de la compétitivité et du pouvoir d'achat des Français.

L’adoption du collectif budgétaire a permis d’engager la réduction des déficits, au travers de mesures fiscales d’urgence, destinées à faire face à la dégradation des comptes publics, et de financer les priorités du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, comme le pouvoir d’achat des classes populaires, l’avenir de notre jeunesse, la mobilisation pour l’emploi et le rétablissement de l’autorité de l’Etat.

L’action gouvernementale des deux derniers mois, qui s’appuie sur deux impératifs : répondre à l’urgence et préparer l’avenir est résumée ci-dessous

 

• 1 000 professeurs des écoles supplémentaires dès la rentrée 2012.

• 1 500 auxiliaires de vie scolaire individuels supplémentaires.

• 100 conseillers principaux d’éducation et 280 enseignants pour le second degré.

• 12 000 personnes recrutées dans l’éducation.

• 2 000 assistants d’éducation et 500 assistants de prévention et de sécurité.

• 2 000 nouveaux postes pour Pôle emploi en 2012.

• 80 000 contrats aidés supplémentaires pour le deuxième semestre 2012.

• Abaissement à 100 000 euros de l’abattement sur les successions et allongement du délai de 10 à 15 ans entre deux donations ; 88 % des successions continuent toutefois à rester exonérées.

• Abrogation de la circulaire du 31 mai 2011 sur les étudiants étrangers.

• Abrogation de la TVA sociale.

• Accompagnement des peuples du sud de la Méditerranée vers la démocratie et le développement économique.

• Action déterminée en faveur de l’intégrité de la zone euro.

• Adoption d’une circulaire mettant fin au placement en rétention des familles avec enfants.

• Adoption du premier projet de loi du gouvernement (lutte contre le harcèlement sexuel).

• Augmentation de 14 à 30 % de la taxe sur les “stocks options” pour les entreprises, et de 8 à 10% pour les bénéficiaires.

• Augmentation de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire.

• Augmentation de 8% à 20 % du taux du “forfait social” sur l’épargne salariale, à la charge de l’employeur.

• Augmentation du SMIC de 2% et lancement d’un dialogue sur les rémunérations lors de la Grande conférence sociale.

• Baisse du salaire du Président, du Premier ministre et des ministres de 30 %.

• Charte de déontologie signée par tous les membres du Gouvernement.

• Choix des modes de déplacement les moins coûteux.

• Contribution de 3% sur les dividendes distribués.

• Contribution exceptionnelle sur la fortune pour les patrimoines de plus de 1,3 million d’euros.

• Création de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie politique.

• Défense de la croissance économique internationale et de la régulation financière aux sommets du G8 à Camp David et du G20 à Los Cabos.

• Doublement de la taxe sur les transactions financières (0,2 %).

• Encadrement des loyers à la relocation et au renouvellement de bail dans les agglomérations où les prix de l'immobilier sont les plus tendus.

• Encadrement des rémunérations des dirigeants dans les entreprises publiques.

• Engagement de la réforme de la tarification progressive de l’électricité et du gaz.

• Engagement de la réforme du code minier.

• Engagement, début juillet, du retrait des forces combattantes françaises d’Afghanistan et ratification du traité d’amitié, nouveau cadre du renforcement de la solidarité de la France envers ce pays.

• Fermeté à l’égard de la Syrie : appel au départ de Bachar al-Assad, ambassadrice de Syrie déclarée persona non grata, mobilisation avec tous nos partenaires internationaux en faveur de la transition politique, renforcement des sanctions européennes et accroissement de l’aide humanitaire.

• Fin de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) : la mission sur le bilan de la RGPP rendra ses conclusions le 25 septembre 2012.

• Gouvernement paritaire et création d’un ministère des Droits des femmes.

• Grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012.

• Instauration d’une contribution exceptionnelle (4 %) sur la valeur des stocks de produits pétroliers.

• Lancement de la concertation pour la refondation de l’école de la République (lancée le 4 juillet), et des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche (le 11 juillet).

• Lancement de la concertation sur la refondation de l’école de la République.

• Lancement de la concertation sur le nouvel acte de la décentralisation.

• Lancement de la négociation sur les dépassements d’honoraires : en l’absence d’accord, des mesures seront présentées par le gouvernement avant la fin de l’année.

• Limitation de la hausse des tarifs réglementés (gaz, électricité) à 2%.

• Mise en place d’une supervision bancaire européenne d’ici fin 2012.

• Mission confiée à Louis Gallois (Commissaire général à l’investissement) sur la compétitivité de notre économie.

• Mission de préfiguration de la Banque Publique d’Investissement pour réorienter l’épargne vers les investissements productifs et les PME.

• Mission relative à la réforme de l’épargne réglementée et la mise en oeuvre du doublement du plafond du livret A.

• Mobilisation du Gouvernement pour favoriser la sauvegarde d'activités et encourager le dialogue social

• Mobilisation en faveur de la stabilisation de la situation à Bamako et de la lutte contre les bastions terroristes au nord du Mali.

• Nomination de 22 commissaires au Redressement productif.

• Pacte européen pour la croissance et l’emploi (120 milliards d’euros, soit 1% du PIB de l’UE) : - Augmentation de la capacité totale de prêt de la Banque européenne d’investissement de 60 milliards d’euros. - Mobilisation des fonds structurels en faveur d’initiatives de croissance à hauteur de 55 milliards d’euros. - Lancement des “project bonds” pour financer des infrastructures de transport et d’énergie à hauteur de 5 milliards d’euros.

• Plan pour la filière automobile.

• Préparation de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre.

• Préparation des travaux de la conférence environnementale (qui aura lieu les 14 et 15 septembre).

• Promotion de la transition écologique et de la taxation sur les transactions financières internationales lors du Sommet de Rio+20.

• Relance d’une véritable formation professionnelle des nouveaux enseignants avec, dès la rentrée 2012, des décharges de service pendant leur première année d’exercice leur permettant de compléter leur formation (mesure équivalente à un millier d’emplois).

• Relance de la coopération franco-allemande sur une base équilibrée et élargissement du dialogue à l’ensemble de nos partenaires européens.

• Relèvement uniforme des bourses étudiantes de 2,1 % en septembre 2012.

• Renégociation du traité européen de stabilité financière, dans le cadre d’une “intégration européenne solidaire”.

• Retour à la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler avant 19 ans (décret).

• Retour à la TVA à 5,5 % sur le livre et le spectacle vivant.

• Soutien à l’achat des véhicules les moins polluants dans le cadre du plan pour la filière automobile.

• Suppression de l’exonération et de la défiscalisation des heures supplémentaires (sauf pour les cotisations patronales des PME de moins de 20 salariés).

• Suppression de la franchise pour les bénéficiaires de l’Aide médicale d’État.

• Taxe sur les transactions financières en coopération renforcée d’ici fin 2012 (en vigueur en France au 1er août 2012).

• Transposition de la directive européenne pour l’élargissement du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
   

Source : Le site du Premier Ministre
« Deux mois d'action gouvernementale : répondre à l'urgence, préparer l'avenir »