Vous êtes ici :

Accueil • Travaux à l'Assemblée • Travaux législatifs • Des petits pas pour la protection de l'enfance

Vidéo à la une

Agenda

Mardi 3 décembre

Détail de la journée

A l'Assemblée nationale

08h30- 09h00	Réunion avec l'équipe parlementaire Assemblée nationale
09h00- 10h30	Réunion du groupe de travail "entreprises" Assemblée nationale
10h45- 12h30	Réunion des députés socialistes et apparentés Assemblée nationale
12h30- 15h00	Déjeuner avec des membres du syndicat FO-Pénitentiaire suivi d'une visite de l'Assemblée nationale Assemblée nationale
15h00- 16h15	Questions au gouvernement Assemblée nationale
15h45- 16h15	Echanges avec Raphaël Maurel - observatoire de l'éthique publique Par téléphone
16h30- 17h30	Echanges avec Mayalene Trémot, journaliste Europe 1, sur la fin de vie Assemblée nationale
17h30- 18h30	Rendez-vous avec Aéma sur la question de l'assurance agricole Assemblée nationale
18h30- 19h00	Visioconférence avec Coordination rurale sur l'agrivoltaïsme Visioconférence
19h30- 22h00	Cycle de conférence sur la dignité organisé avec le collège des Bernardins Paris
22h00- 23h55	Examen de la proposition de loi visant au remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie Assemblée nationale

> Tout l'agenda

NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Travaux législatifs

Vendredi 16 juillet 2021

Des petits pas pour la protection de l'enfance

Le projet de loi relatif à la protection des enfants a été adopté la semaine dernière par l'Assemblée nationale. Lors de l'examen du texte, mon groupe parlementaire a obtenu plusieurs avancées :

L'ouverture de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) jusque 21 ans
L'accès prioritaire aux logements sociaux pour les jeunes majeurs sortant de l'ASE
La meilleure prise en compte de l'état pédiatrique, psychique et social de l'enfant par le juge
L'autorité parentale au parent victime de violences conjugales dans le cadre d'une ordonnance de protection

Martine Huot-Marchand a participé à ces travaux, notamment par la rédaction de l'amendement concernant le bilan psychologique et social de l'enfant dès le début de sa prise en charge.