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Lundi 22 janvier 2018

De l'entreprise au XXIeme siècle

Riche en débats en commission des Lois et en hémicycle, l'examen de notre proposition de loi Entreprise nouvelle, nouvelles gouvernances portée avec le groupe Nouvelle Gauche a reçu une attention toute particulière. L'enjeu est grand, celui de reconcilier l'entreprise avec la société.

Renvoyé en commission, notre horizon est à présent la future loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) portée par le Gouvernement, où nous devrons être force de propositions résolument audacieuses :

De l'entreprise au XXIème siècle : « La société est gérée conformément à l'intérêt de l'entreprise, en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité » Modification de l'art. 1833 du Code Civil
Une codétermination à la française : les salariés parties constituantes de l'entreprise
Un droit de vote triple pour les actionnaires longue durée
La participation étendue aux PME de plus de 10 salariés
Un rescrit social pour la transparence des transactions internes des multinationales
Un reporting fiscal pour en finir avec les Paradise papers
Un contrat loyal entre l'entreprise et son territoire
Un écart décent de revenu
Un renforcement de l'agrément « Entreprise Solidaire d'utilité sociale »
Un nouveau temps partiel civique
Une « société à mission » partagée
Une double notation :
la puissance publique garante d'une authentique RSE

Rendez-vous le 30 janvier à 19h15 à Sciences Po pour débattre sur l'entreprise du XXIème en France et en Europe autour de deux tables rondes, animées par Jean-Marc Vittori, éditorialiste aux Echos.

Regards croisés avec Louis Gallois, président du conseil de surveillance de PSA, Antoine Lyon-Caen, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Gaël Giraud, économiste et auteur de Vingt propositions pour refonder le capitalisme, Marylise Léon, Secrétaire nationale de la CFDT, Séverine Picard, conseillère juridique à la Confédération européenne des Syndicats, Christophe Clerc, avocat.

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