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Le 13 décembre, Dominique Potier et Danielle Auroi, Présidente de la commission des Affaires européennes, accueillent, à l’Assemblée nationale,un grand colloque sur la responsabilité juridique, sociale et environnementale des multinationales.

Organisé par le FORUM CITOYEN POUR LA RSE et le Collectif ETHIQUE SUR L’ETIQUETTE, à l’occasion de la Journée mondiale des droits de l’Homme, ce colloque a pour objectif de permettre de renforcer la compréhension du nouveau cadre international et d’échanger sur les propositions législatives avancées par les acteurs de la société civile pour sa mise en œuvre en France. Les expertises complémentaires des institutions, de la société civile, des universitaires et du monde économique seront mobilisées dans ce but.

Des tables rondes thématiques auront lieu toute la journée dans l’enceinte de la Salle Colbert.
Dominique Potier interviendra notamment, avec d’autres parlementaires, dans la table ronde « Comment adapter le cadre législatif à l’évolution des normes internationales sur les droits humains et l’environnement ? ».

Le Ministre délégué au Développement, Pascal Canfin, viendra clôturer cette journée d’échanges.

 

Programme du colloque

9h :
Ouverture du colloque par Danielle Auroi, Présidente de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale et Dominique Potier, membre de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale

9h15 :
Introduction : Michel Capron, Président du Forum citoyen pour la RSE et Maité Errecart, Présidente du Collectif de l’Ethique sur l’étiquette

9h30-11h :
Table ronde - Comment les Etats peuvent-ils protéger les victimes de violations par des multinationales ?

Intervenants :

• Nicholas Chinnapan - Coordinateur de la Tamil Nadu Land Rights Federation en Inde
• William Bourdon - Président de l’Association SHERPA
• Alexandre Viscontini - Responsable de la Commission droits humains, acteurs économiques et développement à Amnesty International France
• Françoise Quairel-Lanoizelée - Maître de conférences et chercheur au centre Dauphine de recherche en management de l'université Paris-Dauphine
• Pierre Poret - Directeur de la Division des Investissements à l’OCDE
• Elin Wrzoncki - Responsable du bureau Mondialisation et droits de l’Homme à la FIDH

11h15-12h45 :
Table ronde - Comment les multinationales peuvent-elles mettre en œuvre l’obligation de diligence raisonnable ?

Intervenants :

• Olivier de Schutter - Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation
• Kirstine Drew - Conseillère politique au Trade Union Advisory Committee (TUAC)
• Hélène Valade - Présidente du collège des directeurs du développement durable (C3D), Directrice déléguée au développement durable à GDF-Suez
• Fanny Gallois - Chargée de mission à Peuples Solidaires, membre du Collectif Ethique sur l’étiquette,
• David Vareba - Représentant de la communauté Bodo au Nigéria, affectée par la pollution du Delta du Niger

14h30-16h30 :
Table ronde - Comment adapter le cadre législatif à l’évolution des normes internationales sur les droits humains et l’environnement ?

Intervenants :

• Danielle Auroi - Députée EELV, Présidente de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale
• François-Michel Lambert - Député EELV, Vice-président de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire de l’Assemblée nationale
• Dominique Potier - Député PS, membre de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale
• § Philippe Noguès - Député PS, membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Joël Labbé - Sénateur EELV, Vice-Président de la commission des Affaires économiques du Sénat
• Michel Doucin - Ambassadeur chargé de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises
• Maïté Errecart - Présidente du collectif Ethique sur l’étiquette

Clôture M. Pascal Canfin, Ministre délégué du Développement


16h30 : Point presse