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1- Une proposition de loi pour le renouvellement des générations d’agriculteurs

Lors de cette première année de législature, j’ai pris l’initiative avec mes collègues Christian Paul et Germinal Peiro*, d’une proposition visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole.

Ce texte de loi vient répondre aux nombreuses interpellations des acteurs du monde agricole sur le terrain. J’ai auditionné l’ensemble des organisations professionnelles. Elles constatent toutes et notamment les JA, que les outils de gestion du foncier agricole, tels que le contrôle des structures et le droit de préemption des SAFER, sont quotidiennement contournés au profit de logiques financières.

Le renouvellement des générations dans l'agriculture est une des conditions pour assurer la sécurité et la qualité de l'alimentation, produire de la valeur ajoutée économique et environnementale, aménager l'ensemble du territoire et contribuer à la création d'emplois : c’est une priorité nationale.

Déposée à l’Assemblée nationale au mois de juillet, cette proposition de loi sera examinée en séance publique dans les prochains mois et au plus tard lors de l’examen de la Loi d’avenir.

*Conjointement à ce travail sur l'installation, je travaille avec ces 2 mêmes députés à la revalorisation des retraites agricoles tel qu'annoncé cet été par le Président de la République.

> Lire le texte de notre proposition de loi

2- Préserver nos prairies naturelles

En Lorraine, plus qu’ailleurs, le paysage agricole est en pleine transformation sous la triple influence de la forte hausse du prix des céréales, de la crise de l’élevage et du délitement de la politique des structures. La dynamique dominante des exploitations agricoles est celle de l’agrandissement et de la spécialisation dans la production végétale. Un des effets en est la disparition accélérée des prairies permanentes. En Lorraine, ce sont près de 150 000 hectares de prairies permanentes ou naturelles qui ont été remplacés par des cultures céréalières entre 1989 et 2012. La France a retourné plus d’un tiers de la surface en prairies - soit 5 millions d’hectares - en l’espace de 40 ans.
Cette mutation du paysage des campagnes françaises suscite de fortes inquiétudes en matière de protection de l’environnement et de la biodiversité. Les prairies, qui abritent soixante fois plus d’espèces animales et végétales que les surfaces cultivées, sont également de précieux puits de carbone et des remparts efficaces à l’érosion et à la pollution des sols et de l’eau.

Alerté en février par des associations environnementales, j’ai organisé, avec le préfet de Meurthe-et-Moselle, une réunion de diagnostic sur ce sujet. Avec tous les participants (Chambre d’Agriculture de Meurthe-et-Moselle, Parc Naturel Régional de Lorraine, associations) nous avons rapidement partagé le diagnostic posé par la Direction Départementale des Territoires : malgré la pénalité des 3% appliquée sur l’ensemble des aides, le phénomène s’amplifie et concerne des zones très sensibles : reliefs, captages, biodiversité.

Nous avons identifié deux failles majeures dans la règlementation actuelle :

• les changements de forme sociétaire qui permettent d'échapper au transfert de références dans la mesure où l'exploitation résultante n'est pas légalement tenue d'accepter la reprise des références,
• la dérogation permettant aux exploitations ayant obtenu une aide à la cessation d'activité laitière de remettre leurs références à zéro, même si cette cessation n’est que partielle. Il s'agit ici d'une dérogation prévue par la réglementation nationale.

J’ai interpellé le Ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll afin qu’il étudie deux mesures simples qui permettraient de limiter, à court terme, l’hémorragie actuelle de ces réservoirs de biodiversité :

• rendre proportionnelles les surfaces de prairies permanentes retournables au pourcentage de cessation laitière demandé dans le cadre des ACAL,
• protéger les surfaces en herbe lors du changement des statuts des exploitants.

Attentif à mes propositions, le Ministre m’a indiqué que ces éléments ont vocation à être examinés dans le cadre de la Loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt mais aussi dans le cadre de la réforme de la PAC pour la période 2014-2020.

Je suis déterminé à faire bouger les lignes sur cette question. Remettre en valeur l'élevage herbagé est un enjeu de taille : il s’agit de se préserver d’un nouveau désastre écologique au nom d’une illusion économique.

> Le compte-rendu de la réunion du 5 avril 2013 à la Préfecture

3- Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental

Nous travaillons avec le comité de Pays et la Chambre d’Agriculture à une candidature de notre territoire à l’appel à projet du Ministère de l’Agriculture pour expérimenter les Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental.

Ce projet portera pour l’essentiel sur la valorisation du système global de polyculture élevage propre à notre région. Autonomie fourragère, protection de l’eau, maîtrise des intrants… de l’agro-écologie en acte.

> Communiqué de presse appel à projet MAAF