À l'assemblée nationale

> Téléchargez la Lettre n°2 du député au format PDF

Rapporteur du projet de Loi Canfin sur notre politique de solidarité internationale, chef de file sur la lutte contre les paradis fiscaux, leader du groupe socialiste sur la Loi “Avenir  agriculture et forêt”, mobilisé dans la lutte contre le surendettement, engagé sur les dossiers concernant l'urbanisme intercommunal, les ressources et la réforme des collectivités territoriales… J'ai milité pour que le Pacte de responsabilité épargne les Français les plus modestes et cible vraiment les secteurs productifs qui ont besoin d'oxygène.
 

POUR UNE AUTRE MONDIALISATION

En finir avec les esclavages modernes !

Les 1 200 victimes de l'accident industriel du Rana Plazza au Bangladesh ont révélé les conséquences dramatiques pour les droits humains ou l'environnement de la recherche du moindre coût dans le textile, l’énergie ou encore l'agroalimentaire. La proposition de loi que j'ai préparée avec 2 autres députés, 8 ONG et 4 syndicats français vise à responsabiliser juridiquement les entreprises multinationales dans leurs relations aux filiales et aux sous-traitants. Déposée par 4 groupes parlementaires, en discussion avec Bercy et le quai d'Orsay, cette avancée doit être mise à l'ordre du jour du Parlement et faire école en Europe.
 

MISSION PESTICIDES

Une mission du Premier Ministre

Le Grenelle de l'environnement avait fixé l'objectif d'une réduction de 50 % sur une décennie… À mi-parcours, les outils en direction des agriculteurs, des collectivités et des jardiniers amateurs ont juste permis de stabiliser l'usage des pesticides. Le gouvernent m'a nommé “parlementaire en mission” pour proposer en 6 mois des idées nouvelles, conciliant santé humaine, nature et économie. Une centaine d'auditions et 6 visites sur  le terrain sont programmées pour s'inspirer de ceux qui inventent les solutions du futur.
 

CONSOMMATION PAUVRETÉ

En France, chaque année, 200 000 ménages sont en situation de surendettement avec des sommes supérieures aux pays voisins… Chargé de ce dossier lors de la préparation de la loi, j'ai travaillé ici et à Paris avec les associations qui luttent contre cette forme de précarité (Secours populaire, Secours catholique, Crésus, CLCV, UFC-que choisir). Des amendements permettent de mieux prévenir ces situations grâce notamment à un devoir d'information plus claire des vendeurs de crédit revolving.
 

Mes autres initiatives :

50 amendements pour l'agriculture :

renouvellement des générations, produire autrement, partage du foncier...
 

10 propositions budgétaires et réglementaires

qui améliorent l'action des communes de la circonscription (seuil de péréquation rural, règles d’urbanisme, logement, réduction des déchets...)
 

10 contributions précises

au comité national de simplification pour faciliter la vie de nos entreprises et de nos associations.
 

 PARoLE TENUE :

CINQ ATELIERS LÉGISLATIFS DONNENT LA PAROLE AUX “GENS D'ICI” À titre d'exemple : réunions des acteurs sociaux à Dommartin-lès-Toul  autour du rapporteur de la Loi sur le vieillissement, des syndicats sur la  réforme des retraites ou celle des représentants du monde économique pour l'égalité entre auto-entreprises et TPE dans la Loi Commerce et Artisanat à Neuves-Maisons ou encore sur la simplification à la  Préfecture avec Thierry Mandon, Secrétaire d'Etat. RÉSERVE PARLEMENTAIRE Choix collégial des critères d'attribution (richesse, taille, effort fiscal…) et soutien des 27 demandes sollicitées par des collectivités (dès 2015, délégation des fonds aux libres-choix des territoires). Une manière d'utiliser l'argent  public de façon équitable. Six projets associatifs ont également été soutenus. NON CUMUL Je me consacre intégralement au mandat que vous m'avez confié. 25% de mon indemnité est réinvestie dans l'engagement militant et public. J'agis pour la remise en cause de tout ce qui peut s'apparenter à des  privilèges à tous les niveaux de la société. Mes livres de comptes sont ouverts.

> Téléchargez la Lettre n°2 du député au format PDF