|
Dominique Potier |
 |
 |
Vous êtes ici :
 |
 |
 |
 |
Vidéo à la une
Agenda
Dimanche 24 novembre
Détail de la journéeEn circonscription et à Paris
|
| NEWSLETTER Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter |
> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr
contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire
Actualités
Jeudi 9 juin 2016
Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe
COMMUNIQUE DE PRESSE :
Dans la continuité de la loi bancaire de 2013, et dans les pas de la directive européenne actuellement en débat, nous avons adopté ce soir des amendements dans le projet de loi Sapin 2 qui transcrivent dans notre législation nationale un reporting pays par pays fiscal renforcé et un reporting public élargi au périmètre "monde", avec un abaissement des seuils de déclaration des prix de transfert.
Nous invitons nos voisins européens à nous rejoindre dans ce mouvement afin de porter ensemble une position exigeante et ambitieuse pour lutter avec plus d'efficacité contre l'évasion fiscale.
Dans la continuité de la loi bancaire de 2013, et dans les pas de la directive européenne actuellement en débat, nous avons adopté ce soir des amendements dans le projet de loi Sapin 2 qui transcrivent dans notre législation nationale un reporting pays par pays fiscal renforcé et un reporting public élargi au périmètre "monde", avec un abaissement des seuils de déclaration des prix de transfert.
Nous invitons nos voisins européens à nous rejoindre dans ce mouvement afin de porter ensemble une position exigeante et ambitieuse pour lutter avec plus d'efficacité contre l'évasion fiscale.
Vendredi 10 juin 2016
Débat sur la transparence fiscale des multinationales
Lire l'article paru ce jour sur la loi Sapin II et le reporting pays par pays des multnationales.
Parole d'entreprises joue l'ouverture
L'assemblée générale de Bulligny sur le site du JDM était résolument placée sous l'angle de l'innovation. Culture, écologie, insertion handicap, les partenariats noués avec les forces vives dans leur diversité sont affirmés comme une force pour les responsables de TPE et PME qui ont choisi d'étendre leur périmètre à celui du pays Terres de Lorraine.
Lire la suite
Mercredi 8 juin 2016
Artisanat et qualifications : sortir des malentendus par le haut
Retrouvez mon communiqué de presse au sujet de la loi Sapin II, relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de l'économie
Mardi 7 avril 2016
Loi Sapin 2 : Mon intervention à la tribune
"Il nous faudra du courage pour défendre chacune de ces dispositions contre tous les lobbies et tous les conservatismes. Il nous faudra alors avoir de la gratitude pour ceux qui nous ont précédés. En tant que Lorrain, je pense à cet habitant d'Épinal qui s'est un jour levé, en conscience : Antoine Deltour. Que nos débats et le vote de ce projet de loi lui soient dédiés ! Les lanceurs d'alerte sont nos éveilleurs de consciences".
La suite, en vidéo !
La suite, en vidéo !
Lundi 6 juin 2016
Projet loi Sapin 2 : ouverture des débats
Aujourd'hui s'ouvrent à l'Assemblée nationale les débats sur le projet de loi Sapin 2 sur la corruption et la transparence économique dont je suis rapporteur pour la Commission des Affaires Economiques.
C'est une loi éthique qui marque un signal fort : poser des limites à l'indécence du libéralisme, s'attaquer à tous ceux qui s'affranchissent des droits, c'est redonner confiance dans la vie publique et économique, et permettre à chacun de retrouver le goût de l'effort.
Lire la suite
C'est une loi éthique qui marque un signal fort : poser des limites à l'indécence du libéralisme, s'attaquer à tous ceux qui s'affranchissent des droits, c'est redonner confiance dans la vie publique et économique, et permettre à chacun de retrouver le goût de l'effort.
Dimanche 5 juin 2016
L'âme de la Résistance à Majorelle
Cette année encore, le lycée Majorelle de Toul a été distingué par un prix départemental du Concours National de la Résistance et de la Déportation. Les élèves de 1ére L de Mme Arroyas sont lauréats du prix « audiovisuel collectif » pour un film réalisé sur la résistante Edith Thomas. Félicitations à toute la communauté éducative pour cet investissement au service d'une nouvelle génération civique, porteuse de la mémoire de Régina Kricq, Georges Hance, Hippolyte Chenot, Fideli Gaude et Georges Labroche.
Retrouvez la film réalisé par le lycée Majorelle
Retrouvez la film réalisé par le lycée Majorelle
Samedi 4 juin 2016
Université Populaire à Favières
Je suis l'invité de la 27ème Université populaire Quart Monde de Lorraine, à Favières. Thème de cette édition : « Que représente le travail pour nous ? ». Les valeurs et les combats défendus par ATD Quart inspirent au quotidien mon action de député, sur le terrain dans notre circonscription, et à l'Assemblée nationale sur divers projets de loi et initiatives parlementaires. La loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, adoptée en mars 2016 au Parlement, en est une belle illustration...
Vendredi 3 juin 2016
Esperanza au JDM !
Manu Chao sème l'esperanza sur nos Terres de Lorraine : salut aux 400 bénévoles qui ont donné leur âme à la 12eme édition du Jardin du Michel. JDM 2016 : Retrouvez la programmation
Lire la suite
Vendredi 3 juin 2016
''Fonds vautours'' : STOP aux spéculations sans foi ni loi
Dans le cadre du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II), j'ai déposé, au nom du groupe socialiste, un amendement pour lutter contre les « fonds vautours » : ces fonds spéculatifs qui profitent de la situation d'Etats fortement endettées pour réaliser des profits démesurés nuisant ainsi à leur développement et au bien-être de leurs populations, notamment en ponctionnant l'aide au développement.
Mercredi 1er juin 2016
Vive la politique ! Retour sur la fabrique d'une loi
Un an avant l'élection présidentielle en France, LA CROIX publie une large enquête sur la noblesse de l'engagement politique, sa crise et ses transformations. Trois semaines de reportages qui montrent pourquoi il est utile que des hommes et des femmes s'engagent dans la vie politique, pourquoi, aujourd'hui, la politique provoque tant de désillusions et de doutes. Et comment elle retrouve toute sa légitimité quand des gens se mobilisent pour le bien commun. Aujourd'hui : ZOOM sur la loi sur le devoir de vigilance de multinationales !
Samedi 28 mai 2016
Biodiversité citoyenne
Equipés de jumelles et de bottes, une cinquantaine de passionnés de la nature, élus locaux et responsables d'établissements publics étaient réunis entre Sanzey et Royaumeix pour l'inauguration de l'étang de Romé. Depuis 2014, grâce à une intervention sur le foncier, le Conservatoire des Espaces Naturels de Lorraine est devenu gestionnaire de cet étang, un des plus beaux de Meurthe-et-Moselle, au coeur de la forêt de la Reine, au sein du Parc Naturel Régional de Lorraine.
Lundi 30 mai 2016
Où est passée l'Europe ?
"Aimons notre patrie mais protégeons notre maison commune, l'Europe". En écho aux mots du Président de la République, hier à Verdun lors de la cérémonie du centenaire d'une des plus sanglantes batailles de la Grande Guerre, je vous invite à relire une tribune de Jean-Claude Guillebaud parue en février 2016 dans La Vie et intitulée "Où est passée l'Europe ?"
Samedi 28 mai 2016
Tenir : la leçon de Verdun
Depuis 3 ans, la France populaire que nous aimons, celle des communes, des associations, des familles, s'approprie l'héritage des terres brûlées de la "Grande Guerre". Sur notre territoire des dizaines d'initiatives ont fleuri à l'image de ces quelques exemples pris parmi tant d'autres.
Lire la suite
Jeudi 26 mai 2016
Première d'Esprit Civique à Lyon !
Hier soir, la 4ème conférence du Cycle "L'Entreprise, acteur politique du 21ème siècle" s'est déroulée à l'Ucly, au Campus St Paul, avec une table-ronde réunissant : Virgile CHASSAGNON, Professeur agrégé des Universités en économie ; David KIMELFELD, 1er Vice-président de la Métropole de Lyon ; Benoit SOURY, Directeur Général de La Vie Claire, Président d'APICIL
 |