Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter


Vidéo à la une


Agenda
Vendredi 14 mars

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

09h00-
15h00
Permanence parlementaire
Toul
11h00-
12h00
Rendez-vous avec le Ministère de la consommation
Visioconférence
16h30-
18h00
Réunion sur l'évolution du service étrangers en Préfecture
Nancy
18h30-
19h30
Assemblée générale du Souvenir Français - comité de Toul
Toul
 
 
NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr


contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Actualités

Vendredi 2 février

'' 5 instruments pour un juste échange ''

'' 5 instruments pour un juste échange ''
Alors que la crise agricole perdure depuis plusieurs semaines, j'ai pris, au nom du Groupe Socialistes et apparentés, l'initiative d'une proposition de résolution européenne fondée sur mes travaux précédents et comportant 5 instruments de régulation du commerce agricole et agroalimentaire visant à lutter contre les concurrences déloyales.

Nos 5 propositions :
  • Un principe général novateur : l'inversion de la charge de la preuve pour les opérateurs économiques qui exportent au sein de l'Union européenne ;
  • Une disposition précise de limites résiduelles égale à zéro en matière de produits phytopharmaceutiques interdits au sein de l'Union européenne ;
  • Un principe de réciprocité visant la fin de l'exportation des produits phytopharmaceutiques interdits au sein de l'Union européenne ;
  • Un processus d'harmonisation de la mise en oeuvre des normes environnementales entre les pays membres de l'Union européenne ; 
  • Une capacité étendue de recours à l'indication d'origine.

    C'est dans le même sens que j'ai adressé un courrier au Président de la République pour demander une opposition ferme de la France à la signature de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

    Retrouvez dans l'Obs et Libération ma réaction à la mise en pause du plan Ecophyto et de la sortie de la crise dans L'Obs et Libération
 
 
 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©