|
Dominique Potier |
 |
 |
Vous êtes ici :
 |
 |
 |
 |
Vidéo à la une
Agenda
Samedi 18 mai
Détail de la journéeEn circonscription
|
| NEWSLETTER Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter |
> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr
contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire
Travaux législatifs
Du 11 au 14 février
Semaine parlementaire du 11 au 14 février 2013
LES MOMENTS FORTS
Mardi 12 février- À l’issue des questions au Gouvernement,vote solennel du Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe
- Début de l’examen duprojet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
LA SEMAINE DE L’HÉMICYCLE
Mardi 12 février :
- Questions au Gouvernement.
- Explications de vote et vote par scrutin public
- Projet de loi ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
-
Proposition de résolution pour Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
- Début de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires
Mercredi 13 février :
- Questions au Gouvernement.
- Suite de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires
Jeudi 14 février :
- Suite de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires
 |